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Les travaux de rénovation énergétique ont pour principal but d’améliorer la performance d’un logement. Si ces travaux offrent des avantages écologiques indéniables, ils peuvent parfois avoir un coût très élevé. Heureusement, l’état a mis en place des dispositifs qui permettent d’aider les propriétaires et les locataires à réduire le coût de leurs travaux de rénovation énergétique. I-mobilier.fr vous présente quelques-unes des aides à la rénovation énergétique prévues en 2023.
L’éco-prêt à taux zéro
Créé en 2009, l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement sans toutefois payer d’intérêts ni faire d’avance de trésorerie. Jusqu’en 2021, le montant maximal de cette aide à la rénovation énergétique était de 30 000 €. L’article 86 de la loi de finances pour 2022 a cependant apporté certaines modifications au dispositif de l’éco-prêt à taux zéro.
En effet, le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro désormais de 50 000 € sans intérêt. Pour bénéficier de cette aide, les travaux de rénovation du logement doivent permettre d’obtenir un gain d’amélioration énergétique d’au moins 35 %. En ce qui concerne la durée de remboursement de ce prêt, elle est passée de 15 ans à 20 ans. Toutes ces modifications ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2023.
L’éco-prêt à taux zéro est destiné aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique. Il est également accordé sans condition de ressource aux personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur), y compris les copropriétaires bailleurs ou occupants.
Tous les logements situés en France sont également éligibles à l’éco-prêt à taux zéro. Le logement doit toutefois avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. De plus, au cas où vous êtes bailleur, le logement doit être loué comme résidence principale.
MaPrimeRénov’
Lancé en 2020, pour remplacer le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est un dispositif qui permet de bénéficier d’une aide à la rénovation énergétique. Renforcée depuis le 1er octobre 2020, cette prime a été reconduite en 2023.
En effet, MaPrimeRénov’ devrait être augmentée, avec une enveloppe qui passe notamment de 2 à 2,6 milliards d’euros. Une façon de montrer l’intérêt de ce dispositif phare du gouvernement en matière de rénovation énergétique. MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. Son montant est calculé en fonction du gain écologique des travaux, mais aussi des revenus des demandeurs. En général, cette aide financière est réservée aux ménages ayant des ressources modestes.
Tous les propriétaires, qu’ils occupent un logement à rénover ou qu’ils soient bailleurs, sont donc éligibles à MaPrimeRénov’. Le logement doit cependant respecter certaines conditions. En effet, il doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins 2 ans s’il s’agit de certains travaux de rénovation comme le remplacement d’une chaudière au fioul entre autres. Il est également important de préciser que les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés obligatoirement par un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie
La prime Coup de pouce économies d’énergie est un dispositif qui permet de financer certains travaux de rénovation énergétique. Depuis 2019, tous les ménages peuvent bénéficier de cette aide. En parlant d’aide, la prime Coup de pouce économies d’énergie se décline en plusieurs aides :
- la prime Coup de pouce isolation,
- la prime Coup de pouce chauffage,
- la prime Coup de pouce rénovation globale,
- la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante.
En ce qui concerne le montant des primes, il dépend essentiellement du niveau de ressources des ménages ainsi que de la nature des travaux. Plus les ressources des ménages sont considérées comme faibles, plus le montant de la prime est élevé. Les revenus retenus sont aussi les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2. En d’autres termes, pour une demande faite en 2021, ce sont les revenus de l’année 2019 qui seront pris en compte.
Seules les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie » peuvent verser cette prime. On parle ici principalement des vendeurs d’énergie. Ce dispositif est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov ». Cette aide n’est par contre pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les certificats d’économies d’énergie
Les entreprises de fournitures d’énergie (Total, EDF, Engie…) proposent également des aides pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Ceci, dans le cadre des CEE et sous réserve que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE.
Les entreprises reçoivent, en contrepartie des aides versées, des certificats. Ces documents leur permettent d’attester auprès de l’État qu’elles ont effectivement rempli leur obligation d’inciter les ménages à opter pour des économies d’énergie dans leur logement. Les aides des entreprises de fourniture d’énergie sont accessibles à tous les propriétaires ou locataires. De plus, les logements éligibles à ces aides peuvent aussi être une habitation principale ou secondaire.
En ce qui concerne les aides, elles peuvent se présenter sous différentes formes :
- mise en relation avec un réseau qualifié d’artisan,
- diagnostics-conseils,
- prêt à taux bonifié,
- prime (bons d’achat dans votre magasin, remise sur votre facture d’énergie…).
Les fournisseurs ont également la liberté de choisir parmi les travaux et équipements éligibles ceux qu’ils décident de soutenir ainsi que la nature des aides qu’ils souhaitent accorder.
Les aides de l’Anah
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) n’est pas en reste en ce qui concerne les aides pour des travaux de rénovation énergétique. Disponibles pour tous les propriétaires bailleurs, quels que soient leur nombre de logements et leurs revenus, ces aides sont toutefois conditionnées à la convention du logement locatif au dispositif Loc’Avantages.
En conventionnant votre logement sur 6 ans avec l’Anah, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt intéressante, sous réserve d’un loyer modéré proposé à des personnes ne disposant pas de ressources élevées.
Il existe également de nombreuses autres aides à la rénovation énergétique en 2023 comme la TVA à 5,5 %, le prêt avance rénovation ainsi que les aides locales. Pour trouver les aides proposées par votre commune ou votre région, vous pouvez toujours consulter le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).
